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Les publications des avocats les plus lues

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Recours subrogatoire de l'assureur "dommages ouvrage"

Par Albert CASTON le 09/12/2020
 Note Pimbert, RGDA 2020-12, p. 34, sur cass. n° 19-19.305. Note Groutel,  Constr.-urb., 2021-1, p.  30.   Publié par ALBERT CASTON à 17:29 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : contrat , garantie de performance énergétique   Lire la suite >
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Recours subrogatoire du notaire et de son assureur

Par Albert CASTON le 17/12/2015
  Voir note sur : http://www.actuassurance.com/ Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 28 octobre 2015N° de pourvoi: 14-15.114Publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), présidentSCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s) ... Lire la suite >
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Recul de la construction de logements en France

Par Albert CASTON le 14/01/2020
    15ème législatureQuestion N° 14376 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales   Rubrique > logement ... Lire la suite >
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Rédaction défectueuse du procès-verbal d'assemblée générale faisant perdre au syndicat une chance d'obtenir l'indemnisation intégrale des désordres par les constructeurs

Par Albert CASTON le 18/07/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 4 juillet 2019N° de pourvoi: 17-27.743 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Balat, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt ... Lire la suite >
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